Charte Natura 2000

Vous êtes propriétaire de parcelle(s) hors surface agricole,
représentant d’une association, d’une collectivité

et vous souhaitez soutenir la démarche N2000 sur le marais, en valorisant vos bonnes pratiques,
adhérez à sa Charte N2000 !

 


téléchargez le Formulaire de Charte Natura 2000

et sa Notice d'aide


 

 

La Charte N2000, qu'est-ce que c'est?

 

présentation de la charte N2000 des marais de Rochefort.

 

 

Quel avantage?



La signature d’une charte permet au propriétaire d’être exonéré de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (part communale) pendant 5 ans.

 

 

Pour plus d'information...

 

Contactez l'animateur du site Natura 2000.