Vous êtes propriétaire de parcelle(s), hors surface agricole ou boisée, situé(e)s dans la basse vallée et l'estuaire de la Charente,
représentant d’une association, d’une collectivité,
et vous souhaitez soutenir la démarche N2000 sur le marais, en valorisant vos bonnes pratiques,
adhérez à sa Charte N2000 !
téléchargez le Formulaire pour le Contrat Natura 2000 ni agricole ni forestier
et sa Notice d'aide pour remplir le formulaire Contrat N2000 ni agricole ni forestier .
Le Contrat N2000 qu’est-ce que c’est ?
- un contrat passé entre un acteur local (propriétaire, commune, association) et l’Etat,
- des engagements à respecter sur 5 ans,
- la rémunération à 100% des couts et surcouts engagés pour la réalisation de ces engagements.
- l’exonération de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti (part communale) des parcelles sous contrat.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez souscrire à un contrat Natura 2000 si :
- Vous êtes propriétaire, ou ayant droit, d’une parcelle située dans le périmètre du site N atura 2000,
- votre parcelle n’est pas agricole (hors SAU, non déclarée à la PAC),
- et elle abrite des habitats ou des espèces d’intérêt communautaire.